Copropriété : le diagnostic de performance énergétique collectif obligatoire dès 2025

Publié le 16 Octobre 2024

Dans le domaine immobilier, l’efficacité énergétique des bâtiments prend une importance croissante. À partir de 2025, toutes les copropriétés, qu’elles soient petites ou grandes, devront se conformer à de nouvelles réglementations qui rendent le diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif obligatoire. Ce diagnostic, qui évalue non seulement la consommation énergétique d’un bâtiment, mais aussi ses émissions de gaz à effet de serre (GES), s’inscrit dans le cadre de la transition énergétique nécessaire pour répondre aux enjeux climatiques actuels.

Le DPE est un outil clé pour évaluer la performance énergétique d’un logement, indiquant si celui-ci est énergivore ou économe. En ce qui concerne le DPE collectif, il va au-delà de l’analyse d’un seul logement, puisqu’il prend en compte l’ensemble d’un immeuble en copropriété, englobant les logements individuels ainsi que les espaces communs. Réalisé par un diagnostiqueur certifié, ce DPE global offre une vision d’ensemble des performances énergétiques du bâtiment, allant de la qualité de l’isolation aux systèmes de chauffage et de climatisation. À l’issue du diagnostic, le bâtiment reçoit une classification énergétique, allant de A (très économe) à G (très énergivore), servant de guide aux copropriétaires pour envisager des travaux de rénovation énergétique.

L’évolution législative du DPE collectif

Le DPE collectif a été introduit par la loi Grenelle 2 en 2010, initialement limité aux copropriétés de moins de 50 lots équipées de systèmes collectifs. Toutefois, la loi Climat et Résilience de 2021 a renforcé cette obligation. Dès janvier 2024, les copropriétés de plus de 200 lots doivent réaliser un DPE collectif, et cette obligation s’étendra progressivement. Les étapes clés sont les suivantes :

– 1er janvier 2025 : Obligation du DPE collectif pour les copropriétés de 50 à 200 lots, qu’elles soient à usage résidentiel, professionnel ou commercial.

– 1er janvier 2026 : Inclusion des copropriétés de moins de 50 lots.

À terme, tous les bâtiments d’habitation collectifs dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 2013 devront être en conformité. Le DPE collectif, qui a une durée de validité de dix ans, marque une avancée significative vers une gestion plus responsable des copropriétés.

Un processus de diagnostic complexe

Le DPE collectif présente des défis spécifiques, notamment en raison de la nature collective des bâtiments. Le diagnostiqueur utilise la méthode 3CL (calcul de la consommation conventionnelle des logements) pour effectuer les calculs, mais la procédure s’avère plus compliquée en copropriété. Le professionnel peut choisir d’évaluer chaque logement individuellement ou de s’appuyer sur un échantillon représentatif, une décision qui impacte directement les résultats finaux. Le rôle du syndic de copropriété est indispensable : il doit fournir des données détaillées sur les équipements collectifs et l’enveloppe du bâtiment. Un manque d’informations précises pourrait entraîner des calculs approximatifs, altérant la qualité du diagnostic. Le syndic est responsable de la sélection d’un diagnostiqueur accrédité et de l’obtention des informations nécessaires pour garantir la précision du DPE collectif. Selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), le coût d’un DPE collectif peut varier de 1 000 à 4 000 €, en fonction de divers facteurs tels que la taille de la copropriété et la complexité de ses installations.

Cette obligation s’accompagne d’autres mesures, telles que l’exigence de plans pluriannuels de travaux pour les copropriétés de plus de 200 lots depuis janvier 2023, soulignant l’engagement croissant des autorités vers une gestion durable et responsable des bâtiments collectifs.