Le DPE collectif en copropriété : l’échéance se rapproche

Publié le 15 Mai 2024

À partir du 1er janvier 2026, toutes les copropriétés auront l’obligation de réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif, conformément à une nouvelle réglementation entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Cette exigence s’étend aux copropriétés de plus de 200 lots, avec un calendrier progressif imposant la réalisation du DPE collectif dans toutes les copropriétés à partir de 2026. Les syndics seront tenus d’inscrire cette démarche à l’ordre du jour des assemblées générales.

La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 complète cette réglementation en fixant des échéances précises pour la réalisation des DPE collectifs selon la taille des copropriétés. Ainsi, celles comportant entre 50 et 200 lots devront effectuer leur DPE collectif à partir de 2025, tandis que celles de moins de 50 lots devront le faire à partir de 2026. Les territoires d’outre-mer bénéficient d’un calendrier dérogatoire, avec une obligation à partir de 2028.

Le DPE collectif évalue la consommation énergétique de l’ensemble de la copropriété et de ses parties communes, en se basant sur une série de critères standardisés. Si le bâtiment est classé comme énergivore, des recommandations visant à améliorer ses performances seront proposées aux copropriétaires. La réalisation du DPE collectif doit être décidée lors de l’assemblée générale de la copropriété, et les copropriétaires peuvent comparer les prestataires pour choisir le diagnostiqueur le plus adapté.

Il est important de noter que le DPE individuel peut être remplacé par le DPE collectif dans certains cas, notamment lorsque le chauffage de l’immeuble est collectif. Cependant, il peut exister des divergences importantes entre les performances énergétiques individuelles des logements et celles de la copropriété dans son ensemble. Dans ce cas, il est préférable pour un copropriétaire ayant effectué des travaux de rénovation énergétique significatifs de conserver la note du DPE individuel pour éviter une dévaluation de son bien lors de sa mise en vente ou en location.