Diagnostic immobilier Charolles

Le point sur le contenu des DDT avant vente et location

Publié le 23 Novembre 2023

Pour vendre ou louer un bien immobilier sur le territoire français, il est nécessaire d’assembler un dossier de diagnostics techniques. En fonction des biens, le contenu des DDT avant vente et location peut varier. On fait le point sur les documents obligatoires à porter à l’attention des acheteurs et locataires.

Les rapports que l’on trouve systématiquement dans un DDT

Qu’il s’agisse de vendre ou de louer un logement ou tout autre type de bien immobilier, le DDT doit impérativement contenir un rapport de DPE. Celui-ci informe sur la performance énergétique des bâtiments, sur leur consommation annuelle et leur impact environnemental. L’état des risques est un autre document que l’on trouve dans l’immense majorité des dossiers de diagnostics.

Les documents à ajouter

En fonction de l’ancienneté du logement, un rapport relatif au risque plomb peut s’avérer obligatoire. Suivant l’âge des installations présentes à l’intérieur de leur bien, vendeurs et bailleurs peuvent être obligés de fournir des informations sur le gaz et l’électricité. Pour tout bien en vente conçu avant juillet 1997, il est nécessaire de transmettre un rapport sur l’amiante. Pour les ventes toujours, la fourniture d’un rapport sur les termites peut être obligatoire. Enfin, une mauvaise performance énergétique peut contraindre les vendeurs de maisons individuelles à intégrer un rapport d’audit réglementaire dans leur DDT. Pour tous ces diagnostics obligatoires en Saône-et-Loire, propriétaires-vendeurs et bailleurs peuvent faire appel à l’équipe de Defim Mâcon. À noter qu’une fiche récapitulative du DDT pourrait prochainement devenir obligatoire pour les ventes immobilières, afin d’améliorer l’information des acquéreurs.

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