Publié le 19 Août 2024
Le gouvernement français s’apprête à modifier le dispositif MaPrimeRénov’ pour alléger le reste à charge des ménages dans le cadre des rénovations énergétiques. Deux décrets, dont l’un sera publié sous peu et l’autre après l’examen du Conseil d’État, visent à augmenter les plafonds de financement. Actuellement, le financement des travaux de rénovation énergétique via MaPrimeRénov’ est limité par des plafonds, au-delà desquels les ménages doivent financer la différence. Pour les foyers très modestes, les aides cumulées de l’État et des collectivités peuvent couvrir jusqu’à 100 % des coûts des travaux. Les plafonds sont de 80 %, 60 %, et 40 % pour les foyers modestes, intermédiaires, et plus aisés respectivement.
À partir du 1er janvier 2025, ces plafonds seront augmentés : les aides passeront de 80 % à 100 % pour les ménages modestes, de 60 % à 80 % pour les ménages intermédiaires, et de 40 % à 60 % pour les ménages plus aisés.
Cette mesure est accueillie positivement par la Fédération Française du Bâtiment (FFB), qui souligne qu’elle permettra de réduire le reste à charge pour les ménages. Actuellement, les aides locales peuvent réduire l’impact des aides nationales, décourageant ainsi les collectivités locales de financer les rénovations énergétiques. La réforme vise à encourager les collectivités à offrir des subventions supplémentaires en facilitant leur cumul avec les aides nationales, sans réduire ces dernières.
Un exemple courant est celui d’un ménage modeste qui pourrait bénéficier de 75 % de financement de MaPrimeRénov’ et de 15 % supplémentaires de sa collectivité locale. Cependant, les plafonds actuels limitent le financement total à 80 %, entraînant une réduction de l’aide nationale. Ce mécanisme, selon le ministère du Logement, peut dissuader les collectivités de soutenir les rénovations énergétiques.
En outre, le décret prévoit la possibilité pour tous les ménages de cumuler un prêt à taux zéro avec les aides de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat). Actuellement, les foyers modestes et très modestes ne peuvent pas bénéficier de MaPrimeRénov’ pour de grands travaux pendant cinq ans après l’obtention d’un prêt à taux zéro. Cette restriction sera levée pour encourager davantage de rénovations énergétiques.