Depuis le mois d’avril 2023, des obligations supplémentaires sont en vigueur en cas de vente de logement individuel.
Lorsque la performance énergétique des maisons individuelles et autres logements en monopropriété a été évaluée à F ou G dans le cadre du DPE, les propriétaires-vendeurs doivent demander un audit réglementaire auprès d’un diagnostiqueur qualifié, comme Defim Mâcon.
Cet examen permet de connaître les travaux précis à prévoir pour faire baisser la consommation d’énergie dans le logement et réduire son impact climatique. En fonction des biens, plusieurs scénarios peuvent être présentés.
Le rapport d’audit informe également sur le coût approximatif des travaux, ainsi que sur les aides qui existent pour aider les propriétaires à financer leur rénovation énergétique.
L’audit énergétique étant réalisé en tout début de projet de vente, les acheteurs potentiels peuvent intégrer le coût de la rénovation au coût global de leur acquisition.
Si l’obligation d’audit concerne uniquement les logements des classes F et G en 2023, elle s’étend, au fil des ans, aux biens notés D et E. Ainsi, à partir de 2034, l’audit énergétique devient nécessaire pour tout logement individuel en vente, à moins d’obtenir une note DPE comprise entre A et C.