Pour signer un contrat de location, les propriétaires-bailleurs doivent transmettre des informations spécifiques au sujet du bien qu’ils proposent.
Pour obtenir ces informations, il faut réaliser des diagnostics immobiliers, dont les obligations peuvent varier en fonction de l’ancienneté des immeubles, de leur localisation et des installations présentes à l’intérieur.
Certaines obligations visent cependant tous les bailleurs. Par exemple, pour toute mise en location, il est nécessaire de prévoir un DPE.
Il est également indispensable de réaliser un diagnostic loi Boutin (métrage de surface habitable). La rédaction d’un état des risques est aussi obligatoire pour l’immense majorité des biens à louer.
En fonction des installations que l’on trouve à l’intérieur des logements et de leur ancienneté, des diagnostics relatifs au gaz et à l’électricité peuvent être imposés. Pour louer des logements antérieurs à janvier 1949, il faut fournir un constat sur le plomb.
Enfin, un diagnostic, non-obligatoire dans les DDT, peut être librement demandé par les locataires de logements en immeubles collectifs antérieurs à juillet 1997. Il s’agit du rapport sur l’amiante.
Chez Defim Mâcon, nous sommes certifiés pour l’ensemble des opérations de contrôle et rapports indiqués plus haut.