Dans le cadre d’une vente, les propriétaires doivent faire contrôler leur bien et communiquer des rapports de diagnostic aux acquéreurs. Le premier bilan à organiser est le DPE, dont les résultats doivent être affichés dans toute annonce immobilière.
En fonction de la performance énergétique évaluée et du type de bien, un audit est parfois obligatoire suite au DPE. En vue des premières visites, un formulaire spécifique, l’ERP, doit être rédigé afin de fournir des informations sur les risques et pollutions.
Le métrage en loi Carrez est une autre opération à réaliser en début de projet lorsque les biens se trouvent en copropriété, afin de communiquer au plus tôt leur superficie privative.
Avant de signer le contrat de vente, des vérifications concernant les éléments amiantés, les peintures au plomb, le gaz et l’électricité peuvent être obligatoires suivant l’âge du bien et de ses installations.
Enfin, en fonction de la commune dans laquelle se situe le bien, un diagnostic termites ou un état parasitaire complet peuvent être à organiser dans les six mois qui précèdent la signature du contrat.
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